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Datum :
28-04-2004
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2004000170
Auteur :
Service Public Federal Interieur

Originele tekst :

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Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements
Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à la Katholieke Universiteit Leuven, établie à 3000 Louvain, W. De Croylaan 58, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 6 novembre 2003, sous le numéro 18/1005/10.
Cette autorisation porte sur les activités de :
- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à la Nationale Bank van België, établie à 1000 Bruxelles, avenue Berlaimont 14, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 octobre 2003, sous le numéro 18/1003/09.
Cette autorisation porte sur les activités de :
- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers;
- protection de personnes;
- surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.