Lex.be - Juridische infromatie
Account maken Inloggen
We zijn erg blij om te zien dat u van ons platform houdt! Op hetzelfde moment, hebt u de limiet van gebruik bereikt... Schrijf u nu in om door te gaan.

Geen titel

|
Datum :
28-03-2014
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2014022117
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre
Par arrêté royal du 14 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. VAN WIEMEERSCH, Johan, est nommé en qualité de membre effectif de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. SMEKENS, Jacques, décédé, dont il achèvera le mandat.