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Datum :
28-09-2017
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2017708017
Auteur :

Originele tekst :

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Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Olivier LOIX, notaire à Tournai, en date du 15 septembre 2017, Madame PLASMAN, Emilie Amandine Géraldine, née à Ath le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national 88.08.20-286.48), cohabitant avec Monsieur MALLANTS, Gaëtan, à 62440 Harnes (France), rue de Stalingrad 37, agissant en son nom personnel a déclaré renoncer purement et simplement, conformément à l'article 784 du Code civil, à la succession ordinaire de Monsieur PLASMAN, Marcel, né à Gosselies le onze mars mil neuf cent cinquante-sept, en son vivant, domicilié à Tournai (Kain) place de la Chapelle 7/B, décédé à 7500 Tournai le vingt-sept juin deux mil dix-sept.
Il s'agit d'une renonciation gratuite visée à l'article 784, al. 3 du Code civil.
Pierre-Olivier LOIX, notaire.