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Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Roos, N., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er juin 2005.
Par arrêté royal du 13 avril 2005, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Fery, B., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2003.
Par arrêté royal du 14 avril 2005, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Ypres, Mme Sticker, C., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2005.
Par arrêtés royaux du 20 avril 2005 sont nommées :
- greffier en chef du tribunal de première instance de Termonde, Mme Pauwels, A., greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Swaenepoel, S., greffier adjoint principal à ces tribunaux.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 19 avril 2005, Mme van Riel, K., employée à titre provisoire au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.
Par arrêté ministériel du 25 avril 2005, Mme De Clippel, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Roos, N., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er juin 2005.
Par arrêté royal du 13 avril 2005, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Fery, B., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2003.
Par arrêté royal du 14 avril 2005, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Ypres, Mme Sticker, C., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2005.
Par arrêtés royaux du 20 avril 2005 sont nommées :
- greffier en chef du tribunal de première instance de Termonde, Mme Pauwels, A., greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Swaenepoel, S., greffier adjoint principal à ces tribunaux.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 19 avril 2005, Mme van Riel, K., employée à titre provisoire au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.
Par arrêté ministériel du 25 avril 2005, Mme De Clippel, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.