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Datum :
29-04-2014
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2014714286
Auteur :

Originele tekst :

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Aux termes d'un acte reçu par le notaire Quentin MARCOTTY à Arlon en date du 26 mars 2014, les époux POUPAERT, Marc Henri, né à Arlon le 16 mai 1978 et THIRY, Caroline, née à Arlon le 21 janvier 1983, domiciliés à 6780 Messancy (Hondelange), rue Concordia 7 ont, conformément à l'article 1394 du Code civil, modifié leur régime matrimonial, sans liquidation de leur régime antérieur de communauté légal;cette modification consiste à un apport de la totalité en pleine propriété d'un immeuble propre à la communauté.
Pour les époux : (signé) Q. Marcotty, notaire.