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SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002252
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er. L'autorisation de transfert BE0003002252, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Namur, le 1 er avril 2022.
(1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er. L'autorisation de transfert BE0003002252, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
| Nature des déchets : |
Poussières ferritiques provenant de l'épuration des fumées (env. 19 % Zn et 0.7 % Pb) |
| Code (1) : | 100207 |
| Quantité maximale prévue : | 7 500 tonnes |
| Période prévue (demande) : | 01/05/2022 - 30/04/2023 |
| Notifiant : | APERAM STAINLESS BELGIUM |
| 6200 CHATELET |
|
| Centre de traitement : | RECYTECH |
| 62740 FOUQUIERES-LEZ-LENS |
Namur, le 1 er avril 2022.
(1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.