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Datum :
03-12-2003
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2003733606
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de premiere instance de Liège
L'an 2003, le 27 novembre.
Au greffe du tribunal de première instance de Liège.
A comparu :
François, Marc Raymond Michel, né à Ixelles, le 17 juin 1964, agissant en qualité de père investi de l'autorité parentale sur son enfant mineur d'âge :
François, Jérôme, né à Rocourt le 25 juin 1987, tous deux domiciliés à 4367 Crisnée, Grand Route 62, et à ce autorisé par ordonnance de M. le juge de paix du canton de Waremme rendue le 20 novembre 2003, ordonnance produite en copie conforme, et qui restera annexée au présent acte.
lequel comparant a déclaré es qualités :
Accepter sous bénéfice d'inventaire la succession de :
Jamoulle, Claire Françoise Jeannine J., née à Momalle le 11 avril 1960, de son vivant domiciliée à Waremme, rue Luciflore 19/13, et décédée le 22 mai 2003 à Waremme.
Conformément aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 793 du Code civil, le comparant déclare faire élection de domicile en l'étude de Me Philippe Crismer, notaire à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue de Roloux 39/D.
Les créanciers et légataires sont invités à faire connaître leurs droits par avis recommandé au domicile élu dans les trois mois de la présente insertion.
Le greffier, (signature illisible).