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Datum :
03-12-2014
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2014775736
Auteur :

Originele tekst :

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Justice de paix de Fosses-la-Ville
Par ordonnance du 12 novembre 2014, le juge de paix de Fosses-la-Ville a prononcé des mesures de protection des biens, conformément à la loi du 17 mars 2013, réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
Monsieur Victor Nestor Alexandre CONREUR, né à Auvelais le 30 septembre 1931, registre national n° 31.09.30-033.72, domicilié au Home « Le Gai Logis », à 5060 Sambreville, rue de l'Institut 5.
Monsieur Alexandre CONREUR, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Boulenger 43, a été désigné en qualité d'administrateur des biens de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Mouthuy, Françoise.