Lex.be - Juridische infromatie
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Datum :
03-03-2010
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2010201070
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Originele tekst :

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Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 21 février 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme Calff, Marianne, à la fin du mois de janvier 2010, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.
L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.