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L'Institut des Arts de Diffusion (année académique 2006-2007)
Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir
Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 355 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur Artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts.
Il vise les emplois vacants des fonctions d'assistant, et de professeur à pourvoir à l'Institut des Arts de Diffusion.
Ces fonctions sont définies aux articles 69 et 75 du décret du 20 décembre 2001, précité :
1. Assistant.
La fonction d'assistant est exercée au type long dans le cadre d'une désignation à durée déterminée :
pour un terme de deux années académiques renouvelable deux fois.
2. Professeur.
La fonction de professeur est exercée au type long et au type court dans le cadre - d'une désignation à titre temporaire pour une durée déterminée;
- d'une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée;
- d'une nomination à titre définitif.
Pour la bonne compréhension de la suite du présent appel, il y a lieu d'entendre par :
Emploi vacant : tout emploi organique qui n'est pas attribué à un membre du personnel nommé à titre définitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée (cfr. article 2 du décret du 20 décembre 2001).
Changement d'affectation : la réaffectation, dans la même fonction et le même cours à conférer qu'obtient le membre du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi dans une Ecole supérieure des Arts autre que celle où il est affecté à titre définitif (cfr. article 62 du décret du 20 décembre 2001).
Mutation : le transfert, dans la même fonction et le même cours à conférer que celui pour lequel il est nommé à titre définitif, d'un membre du personnel de l'Ecole supérieure des Arts où il est affecté vers une autre Ecole supérieure des Arts du même réseau (cfr. article 62 du décret du 20 décembre 2001).
Extension de charge : l'extension de la charge d'un membre du personnel nommé à titre définitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée, dans la même fonction et les mêmes cours à conférer ou dans la même fonction et d'autres cours à conférer, jusqu'à concurrence d'une charge complète au maximum, respectivement à titre définitif ou à titre temporaire pour une durée indéterminée (cfr. article 62 du décret du 20 décembre 2001).
Les emplois vacants des fonctions visés par la présent appel sont accessibles :
A. En ce qui concerne la fonction de professeur :
a) aux membres du personnel nommés à titre définitif :
- par changement d'affectation, mutation ou extension de charge.
b) aux membres du personnel temporaires désignés pour une durée indéterminée :
- par extension de charge.
c) aux candidats à une désignation à titre temporaire :
CTDI * - à durée indéterminée : seuls les candidats désignés à durée déterminée pour l'année académique 2005-2006 dans un emploi vacant et qui occupent une fonction principale peuvent être désignés à durée indéterminée dans l'emploi vacant qu'ils occupaient, à condition que leur rapport sur la manière de servir établi par le directeur de l'Ecole supérieure des Arts porte la mention a satisfait ;
(Les candidats désignés au cours de l'année académique 2005-2006 en vertu de l'article 360 du décret du 20 décembre 2001 ne sont pas concernés. Une telle désignation à durée déterminée ne peut en aucun cas donner lieu à une désignation à durée indéterminée.)
CTDD * - à durée déterminée.
B. En ce qui concerne les fonctions d'assistant :
aux candidats à une désignation à titre temporaire :
CTDD * - à durée déterminée.
(*) voir modèles de demande.
Les emplois vacants en 2006-2007 à l'I.A.D. figurent dans le tableau ci-joint.
Forme de la candidature :
La demande sera rédigée sur feuille de format A4 d'après le modèle approprié reproduit ci-après :
MOD CTDI : demande de désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée (reconduction d'une désignation à durée déterminée effectuée pour l'année académique 2006-2007 dans un emploi vacant (fonction principale).
Remarque : une désignation effectuée en vertu de l'article 360 du décret du 20 décembre 2001 ne peut en aucun cas donner lieu à une désignation à durée indéterminée.
MOD CTDD : demande de désignation à titre temporaire pour une durée déterminée pour les fonctions d'assistant, et de professeur.
La demande mentionnera :
- l'emploi vacant sollicité repris au tableau ci-joint (fonction, cours à conférer, volume de la charge);
- l'identité du candidat;
- ses titres et son expérience utile;
- son projet pédagogique et artistique relatif au cours à conférer (à annexer à la demande)*;
- le relevé de ses diverses expériences professionnelles (les justifications éventuelles seront annexées).
* Le projet pédagogique et artistique, qui devra être annexé par tous les candidats, est un document rédigé par les candidats à un recrutement et qui précise la manière dont seront rencontrées les missions de l'Enseignement supérieur Artistique telles que définies à l'article 3 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur Artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts ainsi que les dispositions du projet pédagogique et artistique de l'Ecole supérieure des Arts visé à l'article 5 de ce même décret.
Uniquement pour les candidats à une désignation a titre temporaire (MOD. CTDI et CTDD)
Conditions requises :
Nul ne peut être désigné à titre temporaire, s'il ne remplit les conditions suivantes :
1° être Belge ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sauf dérogation accordée par le Gouvernement;
2° jouir des droits civils et politiques;
3° être porteur d'un des titres de capacité pour la fonction à conférer visés à l'article 82 du décret du 20 décembre 2001 :
- Pour l'enseignement des cours généraux, nul ne peut exercer la fonction de professeur s'il n'est porteur d'un diplôme de docteur, de licencié conféré conformément aux dispositions du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques ou d'ingénieur industriel ou d'architecte ou d'un titre de niveau universitaire délivré par une Haute Ecole organisée ou subventionnée ou d'un titre dont le porteur a obtenu l'assimilation à un tel diplôme.
- Pour l'enseignement des cours artistiques, nul ne peut exercer la fonction de professeur, ou d'assistant s'il n'est porteur d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur artistique ou d'un titre dont le porteur a obtenu l'assimilation à un tel diplôme.
- Pour l'enseignement des cours techniques, nul ne peut exercer la fonction de professeur ou d'assistant s'il n'est porteur d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou d'un titre dont le porteur a obtenu l'assimilation à un tel diplôme.
Le Gouvernement peut, sur avis favorable de la Commission de reconnaissance de notoriété créée par l'arrêté du 17 juillet 2002, accepter qu'une notoriété professionnelle, scientifique ou artistique, en relation avec la fonction et les cours à conférer, tienne lieu, à titre personnel, des titres exigés ci-avant.
La Commission donne son avis sur base d'un dossier que le candidat introduit. Ce dossier comprend notamment les documents relatifs à la carrière artistique, aux titres et mérites, à l'expérience utile du métier, de l'enseignement et de la pratique artistique, la mention des publications scientifiques ou artistiques et des travaux pédagogiques ainsi que des justifications d'expériences diverses.
En outre, les candidats pour les emplois de professeur de cours artistiques doivent faire preuve d'une expérience utile hors enseignement de cinq ans dans une pratique artistique et les candidats pour les emplois de professeur de cours techniques doivent faire preuve d'une expérience utile hors enseignement de deux ans.
4° (...)
5° satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;
6° être de conduite irréprochable;
7° avoir satisfait aux lois sur la milice.
Documents à annexer : (par les candidats à une désignation à titre temporaire)
a) Un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs MODELE 2, demandé pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'orientation ou de l'encadrement de mineurs (Circulaire du 1 ^er juillet 2002 du Ministre de l'Intérieur Antoine Duquesne, adressée aux Gouverneurs de province et aux bourgmestres).
(Il est à noter qu'en vertu de l'article 59, 1.6°bis de l'arrêté du Régent du 26 juin 1947, contenant le Code des droits de timbre, tel que modifié par la loi du 1 ^er août 1985, article 9, les certificats de bonnes conduite, vie et moeurs qui doivent accompagner chaque année les actes de candidature, sont exemptés de ce droit)
b) une copie, certifiée conforme du (des) diplôme(s) ou brevet(s) ou certificat(s) requis;
c) un certificat de milice modèle 33 délivré par l'administration communale;
d) une attestation prouvant la reconnaissance de l'expérience utile par le Gouvernement, après avis de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile ou à défaut une demande de reconnaissance de cette expérience utile (voir ci-après) :
1° Pour les candidats aux emplois de professeur de cours artistiques une attestation prouvant une expérience utile hors enseignement de cinq ans dans une pratique artistique.
2° Pour les candidats aux emplois de professeur de cours techniques : une attestation prouvant une expérience utile hors enseignement de deux ans.
L'expérience utile susvisée est constituée par les services accomplis dans le secteur privé ou public, il s'agit de l'expérience acquise, par l'exercice d'un métier, d'une profession ou d'une pratique artistique.
A défaut, les candidats visés au point d), 1° et 2° dont l'expérience utile n'a pas encore été reconnue par le Gouvernement ONT L'OBLIGATION d'introduire une demande de reconnaissance de leur expérience utile à l'aide des formulaires, reproduits en annexes A, B et C du présent appel. Ainsi qu'un curriculum vitae et de les adresser, sans attendre une désignation éventuelle, par lettre recommandée à la poste adressée à :
M.B. Goret, président de la Commission reconnaissance d'expérience utile
Administration générale des Personnels de l'Enseignement
Bureau 6E610, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles
Ou la déposer auprès du président de la Commission contre accusé de réception.
Elle doit comporter tous les éléments permettant à la Commission d'émettre un avis en toute connaissance de cause ainsi que toutes les pièces de nature à contrôler ces éléments.
UNE COPIE DU DOSSIER DE DEMANDE doit être introduite à l'institut.
Remarques :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents susvisés sont réclamés en vue de contrôler s'ils remplissent les conditions prescrites.
Les documents à fournir seront annexés à la demande.
Introduction des candidatures :
Les personnes intéressées doivent adresser leur dossier complet (candidature, projet pédagogique et artistique, documents et annexes) à :
I.A.D., rue des Wallons 77, 1348 Louvain-la-Neuve, au plus tard le 23 mai 2006 (la date de la poste faisant foi).
Ces dossiers doivent être introduits par voie recommandée à la poste et dans la forme et le délai fixés par le présent appel.
Pour la consultation du tableau, voir image