Geen titel

Datum :
03-05-2022
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2022202019
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire
Par arrêté royal du 1 er avril 2022, Mme VERSTRAETEN An-Sofie, est nommée en qualité d'attaché médecin-inspecteur stagiaire dans la classe A2 auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1 er avril 2022 (rôle linguistique néerlandais).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.