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Armée. - Force terrestre
Passage du cadre des officiers de carrière
vers le cadre des officiers de réserve. - Modification
Par arrêté royal n° 7222 du 9 septembre 2008, dans l'arrêté royal n° 7140 du 19 juin 2008 relatif à la démission à la demande d'un officier de carrière, les mots « de la marine, corps des officiers de pont » sont remplacés par les mots « de la force aérienne, corps du personnel navigant ».
Le présent arrêté produit ses effets le 1 ^er juillet 2008.