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Datum :
03-10-2017
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2017837085
Auteur :

Originele tekst :

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Justice de paix du premier canton de Namur
Mainlevée
Suite au décès de la personne protégée survenu le 6 octobre 2016, les mesures de protection prononcées conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
Monsieur Pol MICHAUX, né à Rienne le 14 septembre 1953, en son vivant domicilié à 5575 Rienne, Résidence de Boiron, rue de Boiron 24, ont pris fin de plein droit à la date du décès de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le Greffier, (signé) Malotaux Pascale