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Datum :
03-09-2020
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2020015423
Auteur :
Service Public Federal Strategie Et Appui

Originele tekst :

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Personnel. - Démission d'office
Par arrêté royal du 22 août 2020, M. Samid CHARH, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la classe A2 avec le titre d'Attaché, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, à partir du 20 août 2020 au soir.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.