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Datum :
30-04-2012
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2012202446
Auteur :
Service Public Federal Justice

Originele tekst :

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Pouvoir judiciaire
Tribunal de commerce de Louvain
Par ordonnance du 16 avril 2012, M. De Trog, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour exercer, à partir du 1 er mai 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.