Lex.be - Juridische infromatie
Account maken Inloggen

Geen titel

|
Datum :
30-04-2020
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2020202034
Auteur :
Service Public De Wallonie

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.
Pouvoirs locaux
BEP. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération de l'Assemblée générale du BEP du 17 décembre 2019, relatif à la modification de ses statuts.

BEP CREMATORIUM. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération de l'Assemblée générale du BEP CREMATORIUM du 17 décembre 2019, relatif à la modification de ses statuts.

BEP ENVIRONNEMENT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération de l'Assemblée générale du BEP ENVIRONNEMENT du 17 décembre 2019, relatif à la modification de ses statuts.

BEP EXPANSION. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération de l'Assemblée générale de BEP EXPANSION ECONOMIQUE du 17 décembre 2019, relatif à la modification de ses statuts.