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Datum :
30-06-2005
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2005724977
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement du 15 juin 2005, la troisième chambre du tribunal de commerce de Charleroi a prononcé la clôture de la faillite, par liquidation, de Mme Gratienne Dubuisson, domiciliée à 7130 Binche, rue de l'Arayou 56, déclarée par jugement du 9 décembre 1991.
Mme Gratienne Dubuisson est déclarée excusable.
Pour extrait conforme : le greffier adjoint délégué, (signé) V. Pirmez.