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Datum :
30-06-2016
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2016203458
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale

Originele tekst :

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Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination
Par arrêté royal du 17 juin 2016 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée à Mme CEULEMANS Estelle.
Par le même arrêté, M. TAMELLINI Jean-François est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme CEULEMANS Estelle, dont il achèvera le mandat.