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Datum :
30-05-2022
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2022819153
Auteur :

Originele tekst :

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Justice de paix du second canton de Mons
Désignation
Justice de paix du second canton de Mons.
Par ordonnance du 16 mai 2022, le juge de paix du second canton de Mons a prononcé les mesures de protection suivantes, conformément à l'article 492/1 de l'ancien Code civil et/ou à l'article 499/7 de l'ancien Code civil.
Monsieur André D'Archambeau, né à Rocourt le 5 décembre 1952, domicilié à 7000 Mons, Avenue du Pont Rouge 20 2-3, personne à protéger, a été placé sous un régime de représentation.
Madame l'avocat Joëlle DELVAUX, avocat, dont le cabinet est sis 7000 Mons, Rue des Droits de l'Homme 2/05, a été désignée en qualité d'administrateur des biens de la personne protégée susdite.
Les données à caractère personnel reprises dans cette publication ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celle de porter la décision à la connaissance des personnes tierces.
Pour extrait conforme : le greffier-chef de service, (signé) Mignon Philippe