Geen titel

Datum :
04-12-2002
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002769532
Auteur :

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.

Justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul,; siège de Paliseul
L'ordonnance rendue le 26 novembre 2002, par le juge de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul, siège de Paliseul, statuant d'office, modifié les pouvoirs de l'administrateur provisoire Me Cavelier, Christine, avocat, domiciliée rue de l'Ange Gardien 14, à 6830 Bouillon, désigné par ordonnance du 24 avril 2001, du juge de paix du canton de Paliseul, Moniteur belge du 3 mai 2001, déclarant Houyaux, Yvon, incapable de gérer ses biens partiellement, et dit pour droit : que Houyaux, Yvon, né le 29 décembre 1953 à Courcelles, divorcé, domicilié rue de la Gare 15, à 6880 Bertrix, résidant au CUP La Clairière, rue des Ardoisières 1, à 6880 Bertrix, est totalement inapte à gérer ses biens, Me Cavelier, étant chargée de la gestion totale des biens.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) Castagne, Marie-Thérèse.