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- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2019031166
- Auteur :
- Commission Communautaire Commune De Bruxelles-Capitale
Originele tekst :
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Annexe à l'Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 novembre 2018 portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des organismes d'intérêt public fédéraux et des institutions publiques de sécurité sociale transférés aux Services du Collège réuni ou à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 19 décembre 2018, acte n° 2018/15152, page 101025 :
- dans le premier tableau, colonne de droite, à la quatrième ligne, il faut remplacer : "Niveau 1, classe A1" par "Niveau A, classe A1";
- dans le second tableau, colonne de droite, à la quatrième ligne, il faut remplacer : "Niveau 1, klasse A1" par "Niveau A, klasse A1".
Au Moniteur belge du 19 décembre 2018, acte n° 2018/15152, page 101025 :
- dans le premier tableau, colonne de droite, à la quatrième ligne, il faut remplacer : "Niveau 1, classe A1" par "Niveau A, classe A1";
- dans le second tableau, colonne de droite, à la quatrième ligne, il faut remplacer : "Niveau 1, klasse A1" par "Niveau A, klasse A1".