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Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 23 février 2015:
- par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Melot V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.
- Mme Ballaux P., juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.
- sont nommées conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, les dames :
o Grognard M., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;
o Reghif H., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
- Mme Deutsch M.-J., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons.
- sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles :
o Mme Dehon N., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;
o Mme Lachman Y., licenciée en droit ;
o M. Pierard L., licencié en droit.
Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.
- Mme Lecloux M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg.
- sont nommées juge au tribunal de première instance du Hainaut, les dames :
o Mme Jamar C., licenciée en droit, avocat ;
o Mme Miche S., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi.
- M. Rasir J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé juge au tribunal de police de Liège.
- Mme Frankinet M., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée juge de paix du canton de Saint-Nicolas.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans les cantons de l'arrondissement judiciaire de Liège.
- Mme Olivier V., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de paix du canton de Waremme.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans les cantons de l'arrondissement judiciaire de Liège.
- M. Monhonval A., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, est nommé juge de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul.
Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans les cantons de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
- Mme Valvekens S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
- M. Lambeau G., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
- M. Barthélemy J.-E., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Mons et de Charleroi.
- M. Favresse M., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police francophone de Bruxelles.
- Mme Decoene O., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêtés royaux du 23 février 2015:
- par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Melot V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.
- Mme Ballaux P., juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.
- sont nommées conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, les dames :
o Grognard M., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;
o Reghif H., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
- Mme Deutsch M.-J., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons.
- sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles :
o Mme Dehon N., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;
o Mme Lachman Y., licenciée en droit ;
o M. Pierard L., licencié en droit.
Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.
- Mme Lecloux M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg.
- sont nommées juge au tribunal de première instance du Hainaut, les dames :
o Mme Jamar C., licenciée en droit, avocat ;
o Mme Miche S., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi.
- M. Rasir J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé juge au tribunal de police de Liège.
- Mme Frankinet M., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée juge de paix du canton de Saint-Nicolas.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans les cantons de l'arrondissement judiciaire de Liège.
- Mme Olivier V., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de paix du canton de Waremme.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans les cantons de l'arrondissement judiciaire de Liège.
- M. Monhonval A., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, est nommé juge de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul.
Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans les cantons de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
- Mme Valvekens S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
- M. Lambeau G., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
- M. Barthélemy J.-E., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Mons et de Charleroi.
- M. Favresse M., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police francophone de Bruxelles.
- Mme Decoene O., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.