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Datum :
04-11-2010
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2010739651
Auteur :

Originele tekst :

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D'un acte du 14 octobre 2010 reçu par le notaire Louis-Marie Pönsgen, de résidence à Seraing (Ougrée), il résulte que :
1. M. Crunemberg, Frédéric Gaston Omer Ghislain, né à Liège le 27 janvier 1979 (N.N. : 790127 139 38), domicilié à 4120 Neupré (Rotheux-Rimière), rue Haies de la Brassine 4, de nationalité belge;
2. Mme Dario, Catherine Walter Rossella, née à Seraing le 21 février 1983 (N.N. : 830221 154 03), domiciliée à 4120 Neupré (Rotheux-Rimière), rue Haies de la Brassine 4, de nationalité belge,
ont déclaré maintenir le régime légal de communauté tel qu'établi aux articles 1398 à 1450 nouveaux du Code civil et Mme Catherine Dario a apporté à la communauté, conformément à l'article 1394, alinéa 5, du Code civil, les biens ci-après dont elle était propriétaire à titre personnel mais également les charges y relatives, savoir :
Commune de Neupré, première division, ancienne commune de Neuville-en-Condroz, article 04266 de la matrice cadastrale, revenu cadastral : 1368 euros, une maison d'habitation avec toutes dépendances sur et avec terrain sise aux Quatre Bonniers 20, cadastrée section C, n° 233H, d'une superficie de mille cent vingt-deux mètres carrés - 1122 m 2.
(Signé) L.-M. Pönsgen.