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Datum :
04-10-2005
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2005732164
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de premiere instance de Marche-en-Famenne
L'an 2005, le mercredi 28 septembre, au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, par-devant nous, Jean-Jacques Latour, greffier, a comparu :
Mme Henrottin, Carine Jocelyne Agnès Gislaine, née à Hotton le 19 août 1966, veuve Petit, André, domiciliée à 6990 Hotton (Hampteau), rue Chavée 42;
laquelle agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de mère, administratrice des biens et de la personne de sa fille mineure :
Petit, Natacha Vincianne Yannick Ghislaine, née à Marche-en-Famenne le 19 janvier 1994, domiciliée à 6990 Hotton (Hampteau), rue Chavée 42, et conformément à une ordonnance rendue le 22 août 2005 par M. le juge de paix du canton de Marche-en-Famenne, dont une copie conforme restera annexée au présent,
nous a déclaré accepter sous bénéfice d'inventaire la succession de M. Petit, André Jean Joseph Ghislain, né à Hampteau le 26 novembre 1963, domicilié en son vivant à 6990 Hotton (Hampteau), rue Chavée 42, et décédé à Ghislenghien le 3 août 2004, père de la mineure.
Conformément aux prescritions du dernier alinéa de l'article 793 du Code civil, la comparante déclare faire élection de domicile en l'étude de Me Jean-François Pierard, notaire de résidence à 6900 Marche-en-Famenne, avenue de la Toison d'Or 30.
Les créanciers et légataires sont invités à faire connaître leurs droits, par avis recommandé, adressé au domicile élu dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente insertion.
Dont acte, rédigé en langue française, que nous avons signé avec la comparante, ès qualitès dites, lecture faite.
(Signé) J.-J. Latour;C. Henrottin.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) J.-J. Latour.