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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publication prescrite par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de De Smet, Rosa Jeannine Rosette José
De Smet, Rosa Jeannine Rosette José, divorcée de Van Nieuwlandt, Hubert Julien, née à Bruxelles le 18 décembre 1946, fille de De Smet, Jozef (décédé), et de Wachtelaer, Elza Wilhelmina, domiciliée à Anderlecht, rue du Drapeau 47, est décédé à Bruxelles le 21 mai 1998, sans laisser de successeur connu, suite aux renonciations faites par actes n os 98-1000 et 98-1001.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 11 décembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 17 février 2003.
Le directeur régional a.i.,
P. De Mol.
Publication prescrite par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de De Smet, Rosa Jeannine Rosette José
De Smet, Rosa Jeannine Rosette José, divorcée de Van Nieuwlandt, Hubert Julien, née à Bruxelles le 18 décembre 1946, fille de De Smet, Jozef (décédé), et de Wachtelaer, Elza Wilhelmina, domiciliée à Anderlecht, rue du Drapeau 47, est décédé à Bruxelles le 21 mai 1998, sans laisser de successeur connu, suite aux renonciations faites par actes n os 98-1000 et 98-1001.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 11 décembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 17 février 2003.
Le directeur régional a.i.,
P. De Mol.