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Datum :
05-08-2015
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2015719365
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Par jugement du 13/07/2015, le tribunal de commerce francophone de Bruxelles a accordé la réorganisation judiciaire, par accord collectif, à la SPRL JCBS, avec siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Loi 238.
Numéro d'entreprise : 0843.255.048.
N° R.J. : 20150060.
Le tribunal a désigné Monsieur MEYAHED, boulevard de Waterloo 70, à 1000 Bruxelles, en qualité de juge délégué.
Echéance du sursis : le 11/11/2015.
Vote des créanciers : le 28/10/2015.
Dépôt du plan : le 07/10/2015.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, PINCHART, Nicolas.