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Datum :
05-02-1999
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 1999702268
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 31 décembre 1998 a été clôturée la faillite de M. Jacques Baudillon, rue Meyers-Hennau 1, à 1000 Bruxelles.
Faillite déclarée le 5 août 1981.
Le tribunal a déclaré l'excusabilité de la faillite.
Le jugement met fin à la mission du curateur et emporte la décharge de la liquidation.
Le curateur, (signé) Ph. Van De Velde-Malbranche.
(Pro deo)