Lex.be - Juridische infromatie
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Datum :
05-02-1999
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 1999702270
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 18 janvier 1999 a été clôturée la faillite de la S.A. Aemilia, quai au Bois à Brûler 19, à 1000 Bruxelles, par absence d'actif.
Faillite déclarée le 29 septembre 1981.
Le tribunal n'a pas déclaré la faillite excusable.
Le jugement met fin à la mission du curateur et emporte la décharge de la liquidation.
Le curateur, (signé) Ph. Van De Velde-Malbranche.
(Pro deo)