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Datum :
05-06-2014
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2014718374
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 20.05.2014, la première chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, a déclaré sur aveu, la faillite de la SPRL ENTREPRISE BERNARD, dont le siège social est sis à 6240 FARCIENNES, rue le Campinaire 154, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0843.608.208 (activité commerciale : construction).
Désigne en qualité de curateur Maître Stéphane GUCHEZ, avocat au barreau de Charleroi, dont les bureaux sont sis à 6000 CHARLEROI, rue du Parc 49.
Désigne en qualité de juge-commissaire Pierre HANCE.
Fixe la date définitive de cessation des paiements au 20.11.2013.
Ordonne aux créanciers de faire, au greffe de ce tribunal, la déclaration de leurs créances au plus tard le 17.06.2014.
Fixe au 15.07.2014, la date ultime de dépôt du premier procès-verbal de vérification des créances au greffe du tribunal de commerce de céans.
Ordonne d'office la gratuité de la procédure conformément à l'article 666 du Code judiciaire.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli sont invitées à en faire déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi du 8 août 1997, sur les faillites.
Pour extrait conforme : la greffière, (signé) C. PAGE.