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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation
Par arrêté ministériel du 20 février 2012, Mme Valérie MICHIELS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer la fonction de présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne.
Par arrêté ministériel du 20 février 2012, Mme Valérie MICHIELS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer la fonction de présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne.