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Datum :
05-11-2002
Taal :
Frans
Grootte :
2 pagina's
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002730405
Auteur :

Originele tekst :

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Lion Belge, société anonyme,
boulevard Bischoffsheim 1-8, 1000 Bruxelles
R.C. Bruxelles 2030 NN 403.280.270
Avis de convocation
Par la présente, les actionnaires, administrateurs et commissaires de la S.A. Lion Belge sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 14 novembre 2002, à 15 h 30 m, à Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 1-8, devant le notaire Frank Depuyt ou Isabelle Raes. L'ordre du jour est le suivant :
1. Rapport spécial prescrit par l'article 633 du Code des sociétés.
2. Maintien ou dissolution de la société.
Conversion du capital social en euro, de sorte que son montant soit fixé à un million deux cent trente-neuf mille quatre cent soixante-sept euro soixante-deux cent (1.239.467,62 EUR).
4. Première augmentation du capital social à concurrence de trente-deux euro trente-huit cent (32,38 EUR) pour le porter d'un million deux cent trente-neuf mille quatre cent soixante-sept euro soixante-deux cent (1.239.467,62 EUR) à un million deux cent trente-neuf mille cinq cents euro (1.239.500 EUR) par incorporation au capital d'une partie des réserves disponibles de la société, sans émission de nouvelles actions.
5. Deuxième augmentation du capital social à concurrence de quinze millions trois cent nonante-neuf mille neuf cent quarante-cinq euro (15.399.945 EUR) pour le porter d'un million deux cent trente-neuf mille cinq cents euro (1.239.500 EUR) à seize millions six cent trente-neuf mille quatre cent quarante-cinq euro (16.639.445 EUR) par la création de cent cinquante-cinq mille trois cent quatre (155.304) actions nominatives, à souscrire en espèces.
6. Détermination des conditions et du délai de souscription et de libération des actions nouvelles.
7. Modification de l'article 6 des statuts afin de le mettre en concordance avec les décisions qui seront prises sur les points précédents de l'ordre du jour.
8. Autres modifications des statuts, comme indiqué ci-après :
- Article 2 : remplacer les mots « Saint-Gilles, Bruxelles, rue de l'Hôtel des Monnaies 66 » par les mots « Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 1-8 » .
- Article 7 : supprimer cet article.
Article 8 : remplacer le mot « commissaire-réviseur » par le mot « commissaire » .
- Article 9, 2 : remplacer les mots « les lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « le Code des sociétés » .
- Article 12 : supprimer cet article.
Article 15 : supprimer les mots « en vertu de la loi sur les sociétés commerciales » .
- Article 16 : supprimer cet article.
- Article 22 : remplacer au premier alinéa le mot « trois » par le mot « deux » ;
remplacer le texte du deuxième alinéa comme suit : « Le conseil d'administration peut également prendre des décisions par écrit, dans la mesure où la loi l'autorise » .
- Article 26 : insérer les mots « à un comité de direction, entre les mots « a un ou plusieurs directeurs, » et les mots « ou même à des tiers » .
- Article 28 : remplacer les mots « des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « du Code des sociétés » .
- Article 29 : supprimer les mots « ils portent le titre de commissaire-reviseur » .
- Article 32, sixième alinéa :
- point 5 : remplacer les mots « aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « aux Code des sociétés » .
- point 6 : remplacer les mots « des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « du Code des sociétés » .
- Article 40 : remplacer le mot « commissaire-reviseur » par le mot « commissaire » .
- Article 41 : remplacer le texte de cet article comme suit : « les convocations sont faites conformément aux dispositions légales applicables. »
- Article 45 : supprimer les mots « et conformément à l'article septante-quatre de la loi sur les sociétés anonymes » .
- Article 49 :
- ajouter à la fin du premier alinéa la phrase suivante : « L'assemblée générale décide de son affectation. »
- supprimer les deuxième et troisième alinéas.
- Article 51 : supprimer le deuxième alinéa.
- Article 53 : supprimer les mots « notamment ceux énumérés aux articles cent quatre-vingt-un et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » .
- Article 56 : remplacer les mots « à un million deux cent cinquante mille francs (1 250 000 FB) » par les mots « au montant minimum du capital social qui est fixé par la Code des sociétés » .
9. Délégation à un administrateur du pouvoir de faire constater par acte authentique la réalisation de l'augmentation du capital.
10. Nomination définitive d'un administrateur coopté.
11. Pouvoirs pour la rédaction et le dépôt des statuts coordonnés et pour la mise à jour de l'immatriculation au registre du commerce.
Les actionnaires sont priés de déposer au siège social, deux jours au moins avant l'assemblée générale, leurs actions au porteur ou leurs certificats d'inscription au registre des actions.
Le conseil d'administration.