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Datum :
05-10-2009
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2009736031
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement prononcé le 29 septembre 2009, la première chambre du tribunal de commerce de Dinant :
Prononce, sur aveu, la faillite de la SA « Snack Meuse », dont le siège social est établi à 5500 Dinant, place Albert 1 er 3, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0439.964.581.
Désigne en qualité de curateur Me Bernard Castaigne, avocat à 5500 Dinant, rue Daoust 41.
Ordonne aux créanciers de faire au greffe de ce tribunal, sis place du Palais de Justice 8, à 5500 Dinant, endéans les trente jours à compter du présent jugement, la déclaration de leurs créances avec leurs titres.
Fixe au mardi 10 novembre 2009, au greffe de ce tribunal, Extension du palais de Justice, place du Palais de Justice 8, à 5500 Dinant, le dépôt du premier procès-verbal de vérification des créances.
Informe les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle de la société faillie, qu'elles ont le moyen d'en faire déclaration au greffe conformément à l'art. 72ter de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.