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Datum :
05-10-2016
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2016780448
Auteur :

Originele tekst :

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Justice de paix de Beauraing-Dinant-Gedinne
Mainlevée administrateur provisoire
Suite au décès de la personne protégée survenu le 31 juillet 2016, les mesures de protection prononcées conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
Monsieur David KINARD, né à Dinant le 10 décembre 1978, registre national n° 78.12.10-017.47, domicilié à 5500 Dinant, rue Fétis 56/3,
ont pris fin de plein droit à la date du décès de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le greffier assumé, (signé) Besohé, Eddy.