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Datum :
06-08-2007
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2007734555
Auteur :

Originele tekst :

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Suivant jugement prononcé le 21 juin 2007, par la première chambre du tribunal de première instance de Charleroi, le contrat de mariage modificatif du régime matrimonial entre M. Monteleone, Vincenzo, ouvrier, né à Forchies-la-Marche le 5 novembre 1960, et son épouse, Mme Capiaux, Martine Christine, ménagère, née à Binche le 6 avril 1963, domiciliés ensemble à 6150 Anderlues, rue Jules Destrée 106, dressé le 15 décembre 2006, par le notaire Vincent Labenne, notaire associé, de résidence à Gouy-lez-Piéton (Courcelles), et rectifié par acte rectificatif du même notaire en date du 2 mai 2007 a été homologué.
Le contrat modificatif modifie le régime de communauté par l'apport d'un bien appartenant à M. Vincenzo Monteleone.
Pour extrait conforme : (signé) V. Labenne, notaire.