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Datum :
06-08-2021
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2021032176
Auteur :
Service Public Federal Justice

Originele tekst :

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Ordre judiciaire
Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel suite à l'appel aux candidats publié le 5 mars 2021 :
- Le juge suivant a été désigné le 23 avril 2021 pour siéger en qualité de juge au tribunal disciplinaire francophone dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour un terme de sept ans à partir du 1 er septembre 2021 :
° M. Desaive D., juge des saisies au tribunal de première instance de Liège.