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Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres élus en qualité de chef de corps
A. Représentants néerlandophones du ministère public :
Effectifs
M. Meirsschaut, D., auditeur du travail à l'auditorat du travail de Gand;
M. Vandenbruwaene, P., procureur général près la cour d'appel d'Anvers.
Suppléants
M. Cool, J-M., procureur du Roi près le parquet de Flandres occidentale;
M. Delmulle, J., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;
Mme Steylemans, S., auditeur du travail à l'auditorat du travail d'Anvers;
M. Vermeiren, G., procureur du Roi près le parquet du Limbourg.
B. Représentants francophones du ministère public :
Effectifs
M. Dulieu, Ph., procureur du Roi près le parquet de Liège;
M. Elslander, J-C., procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.
Suppléants
M. de La Serna, I., procureur général près la cour d'appel de Mons;
M. Gaber, Ch., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège;
M. Hanon, Ch., auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles;
M. Macq, V., procureur du Roi près le parquet de Namur.