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Datum :
06-07-2005
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2005725552
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement rendu le 1 er juin 2005, le tribunal de première instance de Neufchâteau a homologué l'acte modificatif du régime matrimonial des époux Moinet, Thierry Georges Marie Ghislain, né à Bastogne le 23 mai 1975, Clément, Valérie Arlette Raymonde Georgette Ghislaine, née à Bastogne le 9 décembre 1977, domiciliés à 6600 Bastogne, Cobru 10, reçu le 28 février 2005, par le notaire Michel Lonchay, à Sibret.
Le contrat modificatif concerne l'apport d'un immeuble appartenant en propre à Mme Clément, au patrimoine commun.
(Signé) M. Lonchay, notaire.