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Datum :
06-07-2010
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2010727967
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement du 28 juin 2010, le tribunal de commerce de Mons a déclaré la faillite, sur assignation, de Rayatel SPRL, dont le siège social est sis à 7390 Quaregnon, rue du Village 148, y exerçant les activités de commerce de détail en appareils de télécommunication sans fil, R.P.M. Mons 151558, B.C.E. 0860.911.127.
Curateur : Me Christine Delbart, avenue des Expositions 2, 7000 Mons.
Cessation des paiements : provisoirement le 28 juin 2010.
Dépôt des déclarations de créances pour le 28 juillet 2010.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli ou de la faillie, ont le moyen d'en faire déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances, le 17 août 2010.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) B. Delmoitié.