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Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49
Publication en application de l'article 420, § 3, 1° de la loi-programme du 27 décembre 2004.
Le 7 octobre 2022, le prix maximum, hors tva, de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à l'article 419, c), de la même loi-programme, diminue à 1,4769 euros par litre.
Conformément à l'article 420, § 3, 1° de la même loi-programme, les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à :
- 250,8939 euros par 1 000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à haute teneur en soufre et/ou en aromatiques;
- 235,1842 euros par 1 000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à faible teneur en soufre et aromatiques;
- 235,1842 euros par 1 000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 41 et 2710 11 45.
Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 7 octobre 2022.
Bruxelles, le 6 octobre 2022.
V. VAN PETEGHEM
Publication en application de l'article 420, § 3, 1° de la loi-programme du 27 décembre 2004.
Le 7 octobre 2022, le prix maximum, hors tva, de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à l'article 419, c), de la même loi-programme, diminue à 1,4769 euros par litre.
Conformément à l'article 420, § 3, 1° de la même loi-programme, les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à :
- 250,8939 euros par 1 000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à haute teneur en soufre et/ou en aromatiques;
- 235,1842 euros par 1 000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à faible teneur en soufre et aromatiques;
- 235,1842 euros par 1 000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 41 et 2710 11 45.
Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 7 octobre 2022.
Bruxelles, le 6 octobre 2022.
V. VAN PETEGHEM