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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 22 mai 2002, le tribunal de commerce de Bruxelles a clôturé par absence d'actif la faillite de M. Fabrice Rogge, avenue Rogier 296, à 1030 Bruxelles.
Le tribunal a décidé que la partie faillie n'est pas excusable.
Pour extrait : le curateur, (signé) Catherine Herinckx.
(Pro deo)