Geen titel
Originele tekst :
Voeg het document toe aan een map
()
om te beginnen met annoteren.
Tribunal de premiere instance de Marche-en-Famenne
L'an 2004, le 1 er septembre, au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, a comparu :
Dieudonné, Adophe Jean Baptiste G., Belge, né à Noiseux le 10 février 1922, domicilié à 5363 Emptinne (Hamois), rue du Moinil 13, lequel agissant en son nom personnel,
lequel comparant a déclaré accepter mais sous bénéfice d'inventaire la succession de Dieudonné, Anne Marie Maria Ghislaine, né à Sinsin le 14 février 1946, de son vivant domicilié à Hotton (Bourdon), rue des Sports 15, et décédé le 5 avril 2002 à Saint-Ode.
Conformément aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 793 du Code civil, le comparant déclare faire élection de domicile en l'étude de M. le notaire Jean-Pierre Misson, de résidence à 5590 Ciney, rue Courte Joie 57.
Les créanciers et légataires sont invités à faire connaître leurs droits, par avis recommandé, adressé au domicile élu dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente insertion.
(Signé) Charlier;Dieudonné.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) L. Charlier.