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Par jugement rendu le 14 juin 1999, le tribunal de première instance de Charleroi a homologué la modification de régime matrimonial intervenue entre M. Jacques Grobelle, né à Gosselies le 11 décembre 1929, et son épouse, Mme Lucy Angèle Maria Ghislaine Ledoux, née à Roux le 6 juillet 1933, aux termes d'un acte reçu par le notaire Marie-France Meunier, de Frasnes-lez-Gosselies, le 21 avril 1999. Cet acte emporte modification dans la composition des patrimoines sans entraîner de modification ou de liquidation du régime matrimonial préexistant.
(Signé) Marie-France Meunier, notaire associé.