Geen titel
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2006020012
- Auteur :
- Commission Communautaire Commune De La Region De Bruxelles-Capitale
Originele tekst :
Voeg het document toe aan een map
()
om te beginnen met annoteren.
Réunion de commission
Ordre du jour
Mercredi 8 février 2006, à 9 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201)
Commission des Affaires sociales
- Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 13 mai 2004 relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services aux personnes âgées ».
- Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'agrément préalable par la Commission communautaire commune des prestataires de services de garde des enfants à domicile, organisée individuellement par ménage ».
- Baromètre social de l'Observatoire de la Santé et du Social (édition 200511) (disponible sur le site de l'Observatoire : www.observatbru.be)
- Echange de vues.
Ordre du jour
Mercredi 8 février 2006, à 9 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201)
Commission des Affaires sociales
- Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 13 mai 2004 relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services aux personnes âgées ».
- Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'agrément préalable par la Commission communautaire commune des prestataires de services de garde des enfants à domicile, organisée individuellement par ménage ».
- Baromètre social de l'Observatoire de la Santé et du Social (édition 200511) (disponible sur le site de l'Observatoire : www.observatbru.be)
- Echange de vues.