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Datum :
08-02-2018
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2018010279
Auteur :
Service Public Federal Mobilite Et Transports

Originele tekst :

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Avis. - Publication de Résolution MSC.87 (71) qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution MSC.87 (71) qui emporte plusieurs amendements à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer est publiée sur le site web Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).