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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence
Succession en déshérence de Corbe, Paul Victor
M. Corbe, Paul Victor, né à Hoeilaart le 5 décembre 1937, domicilié à 1560 Hoeilaart, Groenendaalsesteenweg 32, est décédé à Hoeilaart le 16 avril 2016, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, a par ordonnance du 19 février 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 6 mars 2019.
Monsieur le conseiller général des Services patrimoniaux,
Wim Servranckx
(55542)
Succession en déshérence de Deconinck, Antoine
M. Deconinck, Antoine, né à Vilvorde le 13 septembre 1918, domicilié à 1800 Vilvorde, Lode Sobrystraat 32, est décédé à Zaventem le 17 mai 2011, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, a par ordonnance du 19 février 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 6 mars 2019.
Monsieur le conseiller général des Services patrimoniaux,
Wim Servranckx
(55543)
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence
Succession en déshérence de Corbe, Paul Victor
M. Corbe, Paul Victor, né à Hoeilaart le 5 décembre 1937, domicilié à 1560 Hoeilaart, Groenendaalsesteenweg 32, est décédé à Hoeilaart le 16 avril 2016, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, a par ordonnance du 19 février 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 6 mars 2019.
Monsieur le conseiller général des Services patrimoniaux,
Wim Servranckx
(55542)
Succession en déshérence de Deconinck, Antoine
M. Deconinck, Antoine, né à Vilvorde le 13 septembre 1918, domicilié à 1800 Vilvorde, Lode Sobrystraat 32, est décédé à Zaventem le 17 mai 2011, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, a par ordonnance du 19 février 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 6 mars 2019.
Monsieur le conseiller général des Services patrimoniaux,
Wim Servranckx
(55543)