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Datum :
09-02-2005
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
2 pagina's
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2005009060
Auteur :
Service Public Federal Justice

Originele tekst :

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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms
Publications
Par arrêté royal du 7 décembre 2004, le nommé Carmona-Fernandez, Manuel Araldo, né à Berchem-Sainte-Agathe le 28 juin 1993, et la nommée Carmona-Fernandez, Mélina Luisa, née à Berchem-Sainte-Agathe le 10 avril 2000, tous deux demeurant à Beersel, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de « Carmona-Ambrogetti », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 décembre 2004, Madame Mohamed, Marie-France Fatime, née à Charleroi le 18 janvier 1953, résidant à Tournai, et Mme Mohamed, Marie Pol Andrée, née à Charleroi le 2 juillet 1955, résidant à Tubize, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de « Moham », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 5 décembre 2004, Mlle Stielle, Charlotte Emilie Stéphanie, née à Ixelles le 9 février 1990, et Mlle Stielle, Eléonore Marie Anne, née à Ixelles le 15 avril 1992, toutes deux demeurant à Uccle, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de « Ley », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 5 décembre 2004, Mlle Huybrechts, Candice Anna Sylvie, née à Bruxelles (2 e district) le 5 août 1988, et Mlle Huybrechts, Daphné Lucienne Corinne, née à Bruxelles (2 e district) le 12 août 1990, toutes deux demeurant à Ixelles, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de « Sica », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 décembre 2004, Mlle Duvivier, Catherine Gaby, née à Libramont-Chevigny le 6 septembre 1979, et M. Duvivier, Robert Mario Richard William, né à Marche-en-Famenne le 21 décembre 1989, tous deux demeurant à Rochefort, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de « Deneumostier », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 4 octobre 2004, le nommé Fontalba-Camarena, Esteban, né à Saint-Ghislain le 10 février 1998, demeurant à Beloeil, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « Fontalba Millecamps », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 décembre 2004, M. Phanpadit, Outhit, né à Paksé (Laos) le 23 septembre 1975, et Mlle Phanpadit, Outhin, née à Paksé (Laos) le 11 avril 1977, et Mlle Phanpadit, Outhay, née à Uboltajthani (Thaïlande) le 9 juin 1979, et Mlle Phanpadit, Yvonne, née à Bruxelles (deuxième district) le 7 novembre 1981, tous demeurant à Vilvorde, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de « Phan », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 décembre 2004, le nommé Lechien, Evan Laurent, né à Fréjus (France) le 13 février 2001, résidant à Nice (France), a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « Nagels », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 9 décembre 2004, M. Baudet, Basile Philippe, né à Montigny-le-Tilleul le 29 mars 1989, demeurant à Charleroi, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « Baude », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 décembre 2004, le nommé Rivero Carrera, Dylan, né à Bruxelles le 27 janvier 2004, demeurant à Saint-Gilles, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « Rivero », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 décembre 2004, le nommé Conard, Sam, né à La Louvière le 7 juillet 2004, résidant à Braine-le-Comte, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « Noiret », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 décembre 2004, Mlle Ricou, Cathy Lisette Monique, née à Ixelles le 19 juillet 1971, demeurant à Koekelberg, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « Kühl », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 décembre 2004, M. Tchuyap Ngongo, Kevin Jean-Marc, né à Uccle le 16 septembre 1991, et la nommée Ketchasso, Raïssa Amalia, née à Etterbeek le 28 avril 1997, tous deux demeurant à Hoeilaart, et le nommé Rurangirwa, Rayane Amine Vincent, né à Bruxelles le 20 mai 1999, demeurant à Forest, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de « Montois », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.