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Datum :
09-02-2006
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2006022065
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale Et Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Originele tekst :

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Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre
Par arrêté royal du 30 décembre 2005, qui produit ses effets le 20 septembre 2004 :
- démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée à Mme Mia De Vits;
- M. Xavier Verboven est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion susdit, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de Mme Mia De Vits, dont il achèvera le mandat.