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Commune de Evere. - Modification partielle du plan particulier d'affectation du sol n° 101 « Stroobants-Picardie ». - Approbation
Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/01/23 approuve la modification partielle du Plan Particulier d'Affectation du Sol n° 101 « Stroobants-Picardie » de la commune d'Evere, approuvé par arrêté de l'Exécutif du 5 juillet 1990, en ce qui concerne la parcelle située au n° 50 de la rue Stroobants et cadastrée « 503G division 21006 Section A ».
Le PPAS modificatif n° 101 « Stroobants-Picardie » de la Commune de Evere est composé : d'un plan de localisation, d'un plan de situation existante de droit, d'un plan de situation existante de fait, de deux plans des affectations (partie modifiée et version coordonnée), de deux cahiers de cartes, d'un rapport, de deux cahiers de prescriptions urbanistiques littérales (partie modifiée et version coordonnée).
Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/01/23 approuve la modification partielle du Plan Particulier d'Affectation du Sol n° 101 « Stroobants-Picardie » de la commune d'Evere, approuvé par arrêté de l'Exécutif du 5 juillet 1990, en ce qui concerne la parcelle située au n° 50 de la rue Stroobants et cadastrée « 503G division 21006 Section A ».
Le PPAS modificatif n° 101 « Stroobants-Picardie » de la Commune de Evere est composé : d'un plan de localisation, d'un plan de situation existante de droit, d'un plan de situation existante de fait, de deux plans des affectations (partie modifiée et version coordonnée), de deux cahiers de cartes, d'un rapport, de deux cahiers de prescriptions urbanistiques littérales (partie modifiée et version coordonnée).