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Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 19 décembre 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gheysens, I., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 20 décembre 2007, produisant ses effets le 31 octobre 2007, M. de la Brassinne, M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 20 décembre 2007 Mme Frey, P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 19 décembre 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gheysens, I., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 20 décembre 2007, produisant ses effets le 31 octobre 2007, M. de la Brassinne, M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 20 décembre 2007 Mme Frey, P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.