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Datum :
09-07-2009
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2009767965
Auteur :

Originele tekst :

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Justice de paix du canton d'Ath-Lessines, siège d'Ath
Suite à la requête déposée le 25 juin 2009, par ordonnance du juge de paix du canton d'Ath-Lessines, siège d'Ath, rendue le 29 juin 2009, a été levée la mesure d'administration provisoire prise par ordonnance du 5 novembre 2001, à l'égard de M. Jouret, Jacques, né le 11 octobre 1934 à Ellignies-Sainte-Anne, décédé le 10 juin 2009, domicilié en son vivant rue Georges Foucart 17, à 7812 Moulbaix.
Cette personne étant décédée, il a été mis fin, en conséquence, à la mission de son administrateur provisoire, à savoir : Mme Vivier, Marie-Thérèse, employée de banque, domiciliée rue Georges Foucart 17, à 7812 Moulbaix.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Marbaix, Marie-Jeanne.